Vue d'ensemble
La souveraineté numérique appliquée à l'intelligence artificielle
La souveraineté numérique, c'est garder la maîtrise de vos données, de vos outils et de vos choix technologiques, sans dépendre d'un acteur étranger ni d'une législation extraterritoriale. Appliquée à l'IA, elle repose sur trois piliers : où vivent les données, quelle réglementation s'applique, et qui contrôle le modèle.
Piliers
Les trois piliers d'une IA souveraine
1. Localisation des données
L’hébergement en UE ne suffit pas à déterminer la juridiction applicable. Il faut examiner les entités contractantes, les sous-traitants, les accès de support et le contrôle des clés sur toute la chaîne de traitement.
2. Conformité réglementaire
La maîtrise de l’architecture facilite certains contrôles. La conformité dépend aussi des finalités, de la base légale, des durées de conservation, des droits et du cas d’usage effectivement déployé.
3. Maîtrise du modèle
Le modèle (LLM) est open weight ou open source, exécuté sur un serveur GPU loué dans l'Union européenne ou installé sur site. Aucune boîte noire, aucune dépendance à un éditeur qui pourrait changer ses prix ou ses conditions.
Comparaison
Souverain vs IA publique : ce qui change vraiment
| Critère | IA souveraine | IA publique (US) |
|---|---|---|
| Localisation des données | Union européenne | Serveurs de l'éditeur (souvent US) |
| CLOUD Act | Non applicable | Exposition possible |
| Contrôle du modèle | Total (open weight) | Aucun (boîte noire) |
| Réversibilité | Élevée, à organiser au contrat | Faible |
| Documentation RGPD / AI Act | Fournie | Dépend de l'éditeur |
Approfondir
Approfondir la souveraineté
IA & RGPD
Bases légales, AIPD, droit à l'effacement dans un système RAG.
Règlement IA (AI Act)
Niveaux de risque, obligations, échéances applicables.
Pseudonymisation des API IA
Protéger les données sensibles même en utilisant ChatGPT, Claude ou Gemini.
Modèles LLM souverains
Open source vs open weight, Mistral Small 4 et alternatives.
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Nous déployons des infrastructures d'IA souveraines pour les collectivités et institutions, avec la documentation de conformité prête pour votre DPO.
À valider
Responsabilités à valider
La documentation est un appui au responsable de traitement et au DPO pour le traitement réel. La mission d’intérêt public nécessite un fondement juridique et un traitement nécessaire à cette mission ; elle n’est pas universelle. L’AIPD RGPD et l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux prévue par l’AI Act sont deux démarches distinctes. La supervision humaine ne suffit pas à elle seule à exclure le haut risque.