Questions fréquentes sur l'IA souveraine
Souveraineté, conformité, coûts, comparaison avec les autres solutions : les réponses aux questions que se posent élus, DGS, DSI et DPO.
Élus & DGS
Élus & DGS : les questions qui reviennent
Ce qu'il faut savoir avant de décider, sans jargon technique.
L'IA va-t-elle remplacer des collaborateurs ?
Non, ce n'est pas son rôle. L'assistant ne décide rien : il recherche, résume et propose un premier jet. Vos collaborateurs relisent, corrigent et valident. Le temps gagné sur les tâches répétitives est rendu au service : accueil des usagers, suivi des dossiers, projets qui attendaient.
Nos collaborateurs sauront-ils s'en servir ?
Oui. On lui pose une question avec ses propres mots, comme à un collègue. La prise en main se fait en 30 minutes, et des référents formés dans vos services accompagnent leurs collègues. Pendant le test, l'usage réel est mesuré : utilisateurs actifs et volume de messages, selon des indicateurs convenus avec votre DPO.
Et si l'IA se trompe ?
Cela peut arriver : aucune IA n'est infaillible. C'est pourquoi chaque réponse tirée de vos documents cite le document d'où elle vient, pour que le collaborateur puisse vérifier, et que l'assistant ne prend aucune décision : il prépare, le collaborateur relit et reste responsable de ce qu'il envoie ou signe.
Où vont nos données ?
Elles restent en Union européenne. Les comptes, historiques et bases de documents sont hébergés sur un serveur que vous maîtrisez ; le calcul GPU est distinct du stockage des comptes, documents et historiques. Aucune réutilisation de vos données pour entraîner un modèle : le modèle open weight est utilisé uniquement en inférence, et ni vos questions ni vos documents ne modifient ses poids. Les procédures d’effacement et leur fréquence doivent être vérifiées dans la configuration et les contrats.
Notre commune est petite : est-ce pour nous ?
Oui, notamment via votre intercommunalité. L'outil peut être mutualisé à l'échelle de la communauté de communes ou d'agglomération : la secrétaire de mairie d'un village y a accès comme les services de la ville-centre, et le coût est partagé. Voir l'exemple de l'intercommunalité.
Le test nous engage-t-il ?
Non. Le test de 3 semaines sert justement à décider sur des faits : à la fin, vous choisissez de généraliser, d'ajuster ou d'arrêter, sans obligation de poursuivre.
DSI & DPO
DSI & DPO : souveraineté, conformité, technique
Les réponses détaillées pour vos équipes informatiques et votre délégué à la protection des données.
Qu'est-ce qu'une IA souveraine ?
Une IA souveraine est une IA générative dont l'organisation garde la maîtrise de bout en bout : un modèle open weight, exécuté sur une infrastructure qu'elle contrôle, hébergée dans l'Union européenne ou sur site, des données qui restent entre ses mains, et aucune dépendance à un éditeur soumis à une loi extraterritoriale comme le CLOUD Act américain.
L’hébergement en UE ne suffit pas à déterminer la juridiction applicable. Il faut examiner les entités contractantes, les sous-traitants, les accès de support et le contrôle des clés sur toute la chaîne de traitement. Voir notre page Souveraineté.
Quelle différence avec Le Chat de Mistral ?
Le Chat de Mistral est un produit qui tourne sur les serveurs de Mistral. Nous déployons et opérons pour vous une infrastructure souveraine, connectée à vos documents (RAG), avec effacement quotidien du serveur GPU du modèle et intégration à votre SSO. Vous ne dépendez pas d'un service fermé : vos données et votre index sont exportables sur demande, et vous pouvez changer de modèle à tout moment.
Pourquoi pas Albert, l'IA de l'État ?
Albert (DINUM) est une excellente initiative, mais destinée en priorité aux administrations de l'État, et il faut les compétences pour l'opérer soi-même. Nous fournissons une solution clé en main : déployée, maintenue et supervisée pour vous, avec accompagnement dédié, fonctionnalités documentaires avancées (RAG avec sources citées, résumés, briefings ; podcasts et transcription des réunions en cours de déploiement) et des références en production dans les collectivités.
Pourquoi pas Microsoft Copilot ou ChatGPT Enterprise ?
Ce sont des services en ligne exploités par deux groupes américains, Microsoft et OpenAI. PixelRaise, société française, déploie au contraire un modèle open weight sur une infrastructure que vous maîtrisez. Ce qu'indiquent les éditeurs et les textes (voir les sources) :
- Hébergement et résidence des données : pour un client de l'UE, Microsoft Copilot conserve les données au repos dans la limite de données de l'UE (EU Data Boundary), hors données pseudonymisées limitées, mais l'inférence peut être traitée aux États-Unis, au Canada ou en Australie en période de pointe si le routage flexible (« flex routing ») est autorisé, ce qui est le réglage par défaut des locataires éligibles créés après le 25 mars 2026 ; les modèles Anthropic proposés en option sont actuellement exclus de cette limite. ChatGPT Enterprise permet à un nouveau client de stocker les contenus au repos en Europe (EEE et Suisse) et, s'il est éligible, d'y exécuter l'inférence sur GPU ; l'authentification, le routage et d'autres traitements peuvent rester hors de la région.
- Entraînement : Microsoft indique que les invites, les réponses et les données de Microsoft Graph ne servent pas à entraîner les modèles de fondation ; OpenAI indique ne pas entraîner par défaut ses modèles sur les données des offres entreprise, sauf accord explicite du client.
- Juridiction : le CLOUD Act oblige un fournisseur soumis au droit américain, sur réquisition légale des autorités américaines, à communiquer les données qu'il détient, garde ou contrôle, même stockées hors des États-Unis. Le 10 juin 2025, interrogé sous serment par une commission d'enquête du Sénat, le directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France a déclaré ne pas pouvoir garantir que des données de citoyens français confiées à Microsoft via l'Ugap, la centrale d'achat public, ne seraient jamais transmises sur injonction du gouvernement américain sans l'accord explicite des autorités françaises, tout en précisant que ce cas ne s'était encore jamais produit.
- Modèle : Copilot s'appuie sur des modèles que Microsoft met régulièrement à jour, dont ceux d'OpenAI et d'Anthropic ; ChatGPT Enterprise, sur les modèles propriétaires d'OpenAI. Dans les deux cas, le modèle s'exécute dans le service de l'éditeur ou de ses sous-traitants, pas sur votre infrastructure.
- Réversibilité : en quittant ces services, le modèle reste chez l'éditeur. Avec PixelRaise, le modèle open weight peut être réinstallé sur une autre infrastructure, et vos données comme votre index documentaire sont exportables sur demande (engagement ENG-04).
Les fonctionnalités documentaires, le coût et le support dépendent de l’offre et du contrat retenus ; PixelRaise apporte un accompagnement local et une exploitation cadrée.
Est-ce conforme au RGPD et à l'AI Act ?
La solution est conçue pour faciliter votre conformité : données hébergées en UE, minimisation structurelle (effacement quotidien du serveur GPU du modèle), aucune réutilisation de vos données pour entraîner un modèle (le modèle open weight est utilisé uniquement en inférence, et ni vos questions ni vos documents ne modifient ses poids), pseudonymisation des données personnelles expérimentale, en test. Votre collectivité reste toutefois responsable du traitement au sens du RGPD : nous fournissons la documentation et accompagnons votre DPO, notamment sur l'analyse d'impact (AIPD) et la transparence exigée par l'AI Act. Voir aussi notre page IA & RGPD.
Combien ça coûte ?
Le modèle est à coût fixe : le serveur GPU du LLM n'est facturé qu'aux heures ouvrées et il n'y a pas de licence par utilisateur, donc la facture ne croît pas avec le nombre d'utilisateurs. Estimez votre cas précis avec notre simulateur de ROI.
Combien de temps pour déployer ?
3 semaines : une semaine de cadrage et d'installation, puis deux semaines de pilote avec une vingtaine d'utilisateurs, avec un jalon go/no-go final. Vous décidez de généraliser sur des résultats mesurés, sans engagement à l'aveugle.
Où sont hébergées les données ?
Exclusivement dans des datacenters en Union européenne. Les données utilisateurs (comptes, historiques, bases de connaissance) restent sur un serveur que vous maîtrisez ; les serveurs de calcul traitent les documents lors de l’inférence. L’effacement effectif dépend de procédures vérifiées ; l’arrêt du GPU ne purge pas les historiques, journaux ou sauvegardes.
Peut-on changer de modèle de langage ?
Oui. Notre stack est agnostique du modèle : Mistral, Llama, Qwen ou d'autres LLM open source, avec adaptation aux ressources GPU disponibles. Vous n'êtes jamais enfermé dans un modèle unique. Détails sur notre page Modèles LLM.
Sources
Sources officielles
- Microsoft Learn : données, confidentialité et sécurité pour Microsoft Copilot (nouvelle fenêtre)
Absence d'entraînement des modèles de fondation sur les invites et réponses, limite de données de l'UE, modèles OpenAI et Anthropic (ces derniers exclus de la limite).
- Microsoft Learn : routage flexible (UE et AELE) (nouvelle fenêtre)
Inférence possible aux États-Unis, au Canada ou en Australie en période de pointe, réglage actif par défaut pour les locataires éligibles créés après le 25 mars 2026 ; données au repos dans la limite de l'UE, hors données pseudonymisées limitées.
- OpenAI : « Enterprise privacy at OpenAI » (nouvelle fenêtre)
Pas d'entraînement par défaut sur les données des offres entreprise (dont ChatGPT Enterprise), sauf accord explicite du client.
- OpenAI Help Center : « Data residency and inference residency for ChatGPT » (nouvelle fenêtre)
Stockage au repos en Europe (EEE et Suisse) pour les nouveaux clients, résidence de l'inférence pour les clients éligibles, authentification et routage pouvant rester hors de la région.
- Sénat : audition de Microsoft France par la commission d'enquête sur la commande publique, 10 juin 2025 (nouvelle fenêtre)
Compte rendu officiel de l'audition, tenue sous serment, du directeur des affaires publiques et juridiques et du directeur technique du secteur public de Microsoft France.
- CLOUD Act : 18 U.S.C. § 2713, Code des États-Unis (édition 2024), sur GovInfo (nouvelle fenêtre)
Obligation pour un fournisseur de conserver ou de communiquer, dans le cadre des procédures prévues par la loi, les données qu'il détient, garde ou contrôle, qu'elles soient stockées aux États-Unis ou ailleurs.
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