Souveraineté

IA générative & RGPD

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) encadre tout traitement de données personnelles. L'IA générative en collectivité manipule souvent des données d'usagers : la conformité n'est pas optionnelle. Une IA souveraine la facilite dès la conception.

Contenu informatif : ne constitue pas un conseil juridique.

Les points de vigilance RGPD pour une IA

  • Base légale & finalité

    Chaque traitement doit avoir une finalité et une base légale adaptées. Pour la mission d’intérêt public, établir le fondement juridique de la mission et la nécessité du traitement.

  • Analyse d'impact (AIPD)

    Une technologie innovante traitant des données sensibles à grande échelle déclenche l'obligation d'AIPD (art. 35). À réaliser avant la mise en production, avec le DPO.

  • Droit à l'effacement dans un RAG

    Dans un système RAG, un document est découpé en fragments vectorisés. Supprimer le fichier ne suffit pas : il faut une procédure qui purge aussi les vecteurs et les historiques. Un point technique que nous industrialisons.

  • Minimisation & conservation

    Ne traiter que le nécessaire, définir des durées de conservation. Nos instances GPU sont stateless ; la minimisation et l’effacement doivent être vérifiés pour chaque couche, y compris les journaux et sauvegardes.

  • Sous-traitance (art. 28)

    Chaîne contractuelle claire entre responsable de traitement, prestataire et hébergeurs. Hébergement UE = pas de transfert hors Union à encadrer.

Où vivent vos données dans un RAG

Un document indexé est découpé puis vectorisé dans la base. Supprimer le fichier source ne retire ni les vecteurs ni les historiques : l'effacement (art. 17 RGPD) doit purger toute la chaîne.

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Point technique que nous industrialisons : une procédure d'effacement qui purge le fichier, ses vecteurs et les historiques.

Comment une IA souveraine aide

  • Données hébergées en UE, sous le seul droit européen
  • Minimisation par conception (serveur GPU du modèle éphémère, supprimé chaque soir)
  • Documentation prête pour le DPO et l'AIPD
  • Pseudonymisation des données avant l'envoi à des API tierces : expérimentale, en test

Sources officielles

Un projet IA dont la conformité se construit

Nous fournissons la documentation de conformité et accompagnons votre DPO. Voir aussi le règlement IA (AI Act).

Protection des données : portée et statut

La passerelle de pseudonymisation vers des API externes est expérimentale, en phase de test ; elle n’est pas annoncée comme disponible en production. La table de correspondance permet une restauration : les données restent personnelles et le RGPD demeure applicable. Détection et réidentification doivent être testées sur le corpus réel.

CNIL : anonymisation / pseudonymisation

Responsabilités à valider

La documentation est un appui au responsable de traitement et au DPO pour le traitement réel. La mission d’intérêt public nécessite un fondement juridique et un traitement nécessaire à cette mission ; elle n’est pas universelle. L’AIPD RGPD et l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux prévue par l’AI Act sont deux démarches distinctes. La supervision humaine ne suffit pas à elle seule à exclure le haut risque.

CNIL : mission d’intérêt public