L'IA souveraine adaptée à votre secteur
D'abord pensée pour les collectivités, en production à Annemasse et au Département du Calvados. Les mêmes fondations souveraines servent tous les secteurs : données hébergées en UE, effacement quotidien, connexion avec les identifiants habituels. Elles se déclinent ensuite selon vos contraintes réglementaires, en santé et en finance.
Le principe
Le principe commun : vos données restent dans votre périmètre
Collectivités & administrations
Pour les collectivités & administrations
Le périmètre de traitement doit être défini avec la collectivité : hébergeurs, accès, sous-traitants et transferts éventuels. Les droits documentaires et la qualité des réponses sont à vérifier sur les usages retenus.
Les enjeux
Données des citoyens
État civil, action sociale, logement : ces données ne doivent jamais quitter un périmètre maîtrisé, en UE.
Conformité RGPD & AI Act
Mission d'intérêt public, AIPD, transparence : nous fournissons la documentation pour votre DPO.
Budget contraint
Coût fixe, sans licence par utilisateur : la facture ne croît pas avec vos effectifs.
Cas d'usage concrets
- Rédiger et résumer courriers, notes et comptes-rendus, relus par vos collaborateurs
- Interroger les délibérations, règlements et procédures internes, avec la source citée
- Préparer et synthétiser les dossiers de marchés publics et de demandes de subvention : l'instruction et la décision restent humaines
- Aider les services RH à rédiger fiches de poste et notes de service, sans aucun tri de candidatures ni évaluation des collaborateurs
- Préparer les réponses de l'accueil, relues par un collaborateur avant l'envoi
- Créer des bases de connaissance métier interrogeables
L'IA prépare et synthétise, la décision reste humaine. Les usages classés à haut risque par l'AI Act, comme l'attribution d'aides sociales, le recrutement ou l'évaluation des collaborateurs, ne lui sont pas confiés.
Conformité & souveraineté
Données hébergées en Union européenne, effacement quotidien du serveur GPU du modèle, authentification via votre SSO. Nous vous accompagnons sur l'AIPD (RGPD) et les obligations de l'AI Act. Preuve à l'appui : découvrez le cas client Annemasse Agglo, en production depuis plus de 12 mois.
Santé
Pour le secteur de la santé
Les données de santé sont parmi les plus sensibles. Une IA souveraine permet d'exploiter la documentation médicale et administrative sans compromettre le secret médical ni la conformité.
Les enjeux
Données de santé
Données ultra-sensibles (art. 9 RGPD) : traitement dans un environnement maîtrisé, sans transfert hors UE.
Hébergement HDS
Confié à un prestataire, l'hébergement de données de santé doit être certifié HDS : nous concevons l'architecture en conséquence.
Secret médical
Aucune donnée patient n'est exposée à un éditeur tiers ni utilisée pour entraîner un modèle.
Cas d'usage concrets
- Synthétiser des comptes-rendus et documents médicaux
- Interroger protocoles, référentiels et procédures internes
- Assister la documentation administrative et le codage
- Créer des bases de connaissance pour les équipes soignantes
Exigences de confidentialité
Selon les activités et données traitées, un hébergement certifié HDS peut être requis. L’offre exacte et le périmètre du certificat doivent couvrir les services concernés ; la seule localisation en UE ne suffit pas.
Finance & banque
Pour la finance & la banque
Le secteur financier conjugue données confidentielles et cadre réglementaire strict (DORA, NIS2). Une IA souveraine offre la puissance des LLM sans exposer vos données ni votre conformité.
Les enjeux
Confidentialité
Données clients, contrats, analyses : traitement en environnement maîtrisé, avec une exposition juridique à évaluer.
DORA & NIS2
Résilience opérationnelle numérique et sécurité des réseaux : une infrastructure que vous maîtrisez y contribue.
Pas de fuite éditeur
Aucune donnée envoyée à un fournisseur tiers ni réutilisée pour de l'entraînement.
Cas d'usage concrets
- Analyser et résumer des documents financiers et contractuels
- Interroger la documentation de conformité et les procédures
- Assister le reporting réglementaire
- Créer des bases de connaissance internes sécurisées
Conformité DORA & NIS2
Le règlement DORA (résilience opérationnelle numérique) et la directive NIS2 renforcent les exigences de sécurité et de maîtrise des sous-traitants. Une IA souveraine, opérée sur une infrastructure que vous contrôlez et localisée en UE, s'inscrit naturellement dans cette logique. Voir aussi notre page Souveraineté.
Sources
Sources officielles
- Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), annexe III : systèmes d'IA à haut risque, version consolidée sur EUR-Lex (nouvelle fenêtre)
Liste des systèmes d'IA à haut risque, dont ceux destinés au recrutement et à l'évaluation des travailleurs (point 4) et ceux utilisés par les autorités publiques, ou en leur nom, pour évaluer l'éligibilité aux prestations et services d'aide sociale essentiels (point 5, a). Version consolidée au 27 juillet 2026, qui intègre le règlement (UE) 2026/1744 : les exigences et obligations prévues pour ces systèmes s'appliquent à partir du 2 décembre 2027.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 9 : catégories particulières de données (nouvelle fenêtre)
Les données concernant la santé font partie des catégories particulières, dont le traitement est interdit sauf dans les cas prévus par cet article.
- Code de la santé publique, article L1111-8 : hébergement de données de santé, sur Légifrance (nouvelle fenêtre)
Encadre l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies lors d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, lorsqu'il est assuré pour le compte de ceux qui produisent ou recueillent ces données, ou du patient lui-même : sur support numérique, l'hébergeur doit être titulaire d'un certificat de conformité (HDS).
- Règlement (UE) 2022/2554 (DORA) : texte intégral sur EUR-Lex (nouvelle fenêtre)
Résilience opérationnelle numérique du secteur financier, applicable depuis le 17 janvier 2025. Son chapitre V encadre la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC.
- Directive (UE) 2022/2555 (NIS2) : texte intégral sur EUR-Lex (nouvelle fenêtre)
Mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité (art. 21), dont la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, y compris les relations avec les fournisseurs et prestataires de services directs.
Démonstration
Une IA souveraine, adaptée à votre secteur
Démonstration sur vos propres documents, puis pilote de 3 semaines avec jalon go/no-go.